CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
www.Snatch-it-first.com
ARTICLE 1- PRESENTATION :
Le site internet www.snatch-it-fisrt.com (sis après « le site ») est édité par BILE MAURICE ( ci-après BILE MAURICE), entrepreneur individuel exerçant professionnellement sous le nom commercial ETS ML STORE enregistré au RCCM sous le N° RC/DLA/20020/A/5573, situé à Bépanda-Douala..
www.snatch-it-first.com est un site e-commerce sur lequel BILE MAURICE propose la vente d’articles de mode pour hommes, femmes et enfants, pour toute personne (ci-après le « Client ») qui souhaiterait en faire l’acquisition.
Les personnes qui souhaitent acquérir les produits de BILE MAURICE doivent accepter les présentes conditions générales, notamment au moment de l’ouverture de leur compte.
QUELQUES DÉFINITIONS :
Les termes présentés ici, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule ont les sens ci-après :
Utilisateur : désigne toute personne physique souhaitant utiliser le site
Article/produit : désigne tous l’ensemble des produits proposés par BILE MAURICE sur son site
Compte : désigne l’espace réservé à l’utilisateur sur lequel il se connecte afin d’effectuer ses achats
ARTICLE 2- OBJET :
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Produits vendus sur le site www.snatch-it-first.com par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), et la définition des termes et conditions régissant les relations entre les BILE MAURICE.
En cas de non-respect des présentes conditions, BILE MAURICE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
Tout achat, toute action entrainant l’engagement de l’utilisateur sur le site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU et des CGV, accessibles au bas de chaque page du site.
ARTICLE 3 : MODALITES D’ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tous les internautes majeurs. Ces derniers, on la possibilité de créer un compte utilisateur selon les modalités ci-après
Pour créer son compte utilisateur, l’internaute devra renseigner dans l’onglet correspondant, une adresse électronique et un mot de passe
ARTICLE 4 : MODIFICATION/SUPPRESSION DE COMPTE PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur a le droit de modifier ou de supprimer son compte utilisateur
Au niveau de l’onglet « mon compte », l’utilisateur peut modifier ou supprimer son compte manuellement.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
5-1- OBLIGATIONS DE BILE MAURICE
Dans le cadre de l’application des présentes CGU, BILE MAURICE s’oblige à
- Faciliter la mise à disposition et l’accès au Site à tous ses utilisateurs.
- Satisfaire ses Clients en respectant les exigences de qualité
- Respecter les délais de livraison arrêtés avec le Client.
5-2- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs ont l’obligation de :
- Payer les produits commandés selon les modalités arrêtées
- Respecter les livreurs
- Respecter les termes et conditions contenus dans les différents documents mis à leur disposition au bas de chaque page du site web
ARTICLE 6- RESPONSABILITES DE BILE MAURICE
BILE MAURICE met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions mais ne garantit pas que le Site et les services associés, soient disponibles en permanence.
La responsabilité de BILE MAURICE ne saurait être engagée pour toit dysfonctionnement des services dû à une interruption du réseau internet pour quelque raison que ce soit ou à la défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par lui.
L'utilisateur reconnaît en outre le droit pour BILE MAURICE d’interrompre temporairement l’accès au site lorsqu’il fait l’objet d’une opération d’actualisation ou de maintenance.
La responsabilité de BILE MAURICE ne saurait être engagée si l’exécution de son obligation est retardée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosion, émeute, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.
BILE MAURICE s’assurera de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de la description et de toutes informations relatives aux articles mis en vente.
BILE MAURICE est responsable de tout dommage direct et prévisible dans la limite du prix de vente du produit litigieux.
ARTICLE 7- PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE
BILE MAURICE met à disposition sur son site des vêtements et accessoires de mode, pour hommes, femmes et enfants tels que les robes, pantalons, t-shirts, ceintures, sacs à mains, sacs de voyages, sacs de classe, bijoux, montres, lunettes, chaussures…
ARTICLE 8- PROCESSUS D’ACHAT DES PRODUITS
Le processus d’achat des produits sur le site www.snatch-it-first.com est le suivant :
Une fois sur le site, le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir, le met dans son panier valide sa commande après avoir renseigné les éléments permettant de l’identifier et de le localiser (adresse mail numéro de téléphone) et coché la case d’acceptation des présentes CGU et celle des CGV. Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation qui récapitule sa commande et est livré dans les délais convenus à l’adresse indiquée.
ARTICLE 9- SUSPENSION/SUPPRESSION DE COMPTES UTLISATEURS
En cas d'activité anormale d'un utilisateur sur le Site (telle que des actes de fraude), ou dans le cas d’un compte crée et resté inactif pendant trente (30) jours, constatés par BILE MAURICE, ce dernier se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du compte de l’utilisateur concerné.
Dans tous les cas, en cas de non-respect par l’utilisateur de la politique et des conditions générales qui gouvernent le Site, l’utilisateur pourrait voir suspendu ou supprimé son site. Dans ces hypothèses, l’utilisateur recevra un email d'information de la part de BILE MAURICE l'informant de la clôture de son compte utilisateur.
ARTICLE 10- DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs collectées sur le site le sont pour des besoin de gestion des commandes et à des fins de marketing, de gestion de la relation client. Ces données sont conservées le temps de la réalisation de la finalité indiquée qui ne saurait excéder la durée légale. Allez sur l’onglet « politique de confidentialité » pour plus de détails.
ARTICLE 11- LIEN HYPERTEXTES
La plateforme peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet sur lesquels BILE MAURICE n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications faites régulièrement, BILE MAURICE décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ce site.
BILE MAURICE n’autorise pas la mise en place de liens vers des sites qui diffusent des informations à caractère illicite, violent, polémiques, pornographiques, xénophobe, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
BILE MAURICE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il estime qu’il n’est pas conforme à sa politique.
ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
BILE MAURICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BILE MAURICE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois Camerounaises compétentes en la matière.
ARTICLE 13- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions camerounaises.